Hôtel de Ville – Salle n°1
Le répertoire électoral Unique a renforcé les prérogatives du maire en lui confiant la responsabilité des inscriptions et des radiations. Elle a institué une commission de contrôle, par commune, chargée d'opérer un contrôle a posteriori sur les décisions du maire et d'examiner les recours administratifs préalables qui seraient formés par les électeurs concernés. En application de l'article 19-I et III du code électoral, la commission de contrôle se réunira jeudi 16 mai 2024 à 17h30, en salle n°1 de l'Hôtel de Ville. Quel est le rôle de la commission de contrôle ? Elle a pour rôle de statuer sur les recours préalables contre les décisions du maire relatives aux inscriptions et radiations électorales et de s'assurer de la régularité des listes électorales. Qui la compose ? Elle est composée de cinq conseillers municipaux dont trois appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges et deux appartenant respectivement à la 2 e et 3 e liste. Membres titulaires : Membres suppléants : 1. Monsieur Michel SEBAG 1. Monsieur Hassan RAHOUI 2. Monsieur Romain DACHIVILLE 2. Monsieur Jean-Jacques BENITAH 3. Madame Myriam MABIRE 3. Madame Véra GUERREIRO 4. Madame Carine NILES 4. Monsieur Patrick CHINI 5. Madame Noëlla DENOUAL 5. Monsieur Hacène CHIBANE Seuls les membres de la commission de contrôle ont accès aux pièces des dossiers examinés en séance
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